Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site prepwrap.com et de l'application PrepWrap, outil de préparation et de suivi de tournage, édités par Erwan MARTINEAU (KSPNAI (Kosapan AI)). La création d'un compte ou l'utilisation de l'application vaut acceptation des CGU.
2. Accès au service
PrepWrap est en bêta. Les comptes sont ouverts sur invitation par l'éditeur et l'accès est gratuit pendant la bêta.
Si une offre payante est proposée plus tard, son contenu et son prix vous seront présentés avant tout engagement. Rien ne vous sera facturé sans votre accord exprès.
La démonstration publique donne accès à une copie temporaire d'un projet d'exemple, effacée au bout de deux heures.
3. Compte et sécurité
Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Nous vous recommandons d'activer la double authentification (Réglages, Double authentification).
Le titulaire du compte décide des personnes de son équipe qui ont accès à ses projets et de leurs droits (masqué, lecture, modification). Il est responsable des accès qu'il donne.
4. Vos contenus et les données de votre équipe
Les scénarios, documents, plannings, devis et coordonnées que vous saisissez restent votre propriété. Vous accordez à l'éditeur le seul droit de les stocker, traiter et afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, sans autre usage.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les scénarios et documents déposés.
Pour les données personnelles que vous saisissez sur les personnes de votre production (comédiens, équipe, fournisseurs, propriétaires de décors), vous agissez comme responsable du traitement et l'éditeur comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne les traite que pour vous fournir le service, les protège et ne les communique qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité. Il vous appartient d'informer ces personnes et de recueillir leur accord lorsque la loi l'exige, par exemple avant l'envoi de SMS.
5. Fonctions d'intelligence artificielle
Certaines fonctions facultatives (dépouillement automatique, résumé du film, résumés de séquences) envoient le texte des séquences concernées à un fournisseur d'intelligence artificielle, désigné dans la politique de confidentialité. Leurs résultats sont des propositions : vous les vérifiez et les validez avant de vous en servir.
6. Documents, calculs et informations fournis
Les devis, minima conventionnels, plans de travail, courriers types, heures de soleil et prévisions météo sont fournis à titre indicatif, à partir des sources citées dans l'application. Ils doivent être vérifiés avant tout usage et ne remplacent pas un conseil juridique, social ou comptable.
7. Services tiers branchés par vous
L'envoi de SMS (Twilio) et le groupe Telegram fonctionnent avec les comptes que le titulaire du projet branche lui-même. Leurs coûts et leurs conditions sont ceux de ces services. PrepWrap ne facture rien pour ces envois.
8. Disponibilité et sauvegardes
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service et en fait une sauvegarde chiffrée chaque nuit. Il peut le faire évoluer, le suspendre pour maintenance ou le retirer. Gardez des exports de vos documents importants.
9. Règles d'usage
Il est interdit d'utiliser le service à des fins illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité ou le fonctionnement, d'accéder aux projets d'autres comptes ou d'en extraire le contenu par des moyens automatisés.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour une indisponibilité temporaire, pour une utilisation non conforme aux présentes CGU ni pour les conséquences d'un résultat non vérifié, dans les limites prévues par la loi.
11. Fin d'utilisation
Vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre compte et la suppression de vos données en écrivant à contact@kspnai.com. Pensez à exporter vos documents avant. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
12. Modification et droit applicable
Les CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée au moment de votre utilisation. Elles sont soumises au droit français. Contact : contact@kspnai.com.